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DÉCISION N° 2020-34 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D’AVRIL 2020 DE ÉNERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Règlement de procédure applicable devant le comité de règlement des differends (CRD) de la commission de régulation du secteur de l’energie (CRSE)
Publié le
10/08/2026
DECISION N°2026-127 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DЕ SENELEC EN 2026 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER
Publié le
20/08/2026
DECISION N° 2025-07 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1r JANVIER 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR
Publié le
22/03/2026
DÉCISION N° 2022-03 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D’OCTOBRE 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS LA COMMISSION DE REGULATION
Publié le
18/04/2026
Règlement d’application n°06/2024 sur les modalités de calcul, de recouvrement et les échéances de versement de la redevance due à la Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE)
Publié le
24/04/2026
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