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DECISION N°2026-127 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DЕ SENELEC EN 2026 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER
Autres documents
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RÈGLEMENT D’APPLICATION n°01/2024 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Comités consultatifs des consommateurs, des opérateurs et des administrations
Publié le
07/03/2026
DÉCISION N° 2024-51 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISÉ DE SENELEC EN 2024 AUX CONDITIONS ÉCONOMIQUES DU 1er OCTOBRE
Publié le
18/04/2026
Bulletin Officiel de la CRSE n° 33.
Publié le
01/03/2025
DECISION N°2025-62 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU SAMEDI 06 JANVIER 2024
Publié le
17/04/2026
DECISION N° 2026-148 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 20 JUIN 2026
Publié le
16/09/2026
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