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AVIS N° 44/2026 RELATIF À LA DEMANDE DE SENELEC POUR L’OCTROI D’UNE CONCESSION DE DISTRIBUTION D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
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DÉCISION N° 2022-08 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2022 PAR LES OPÉRATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
Publié le
18/04/2026
AVIS N°30/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCE DE REEXPORTATION DE GAZ NATUREL LIQUEFIE DE ELTON LOGISTICS & SERVICES SA
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2025-112 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 21 JUIN 2025
Publié le
16/04/2026
Décret n° 2025-1961 fixant les normes et spécifications techniques du gaz naturel
Publié le
21/09/2026
DECISION N° 2025-53 FIXANT LE MONTANT DÛ A PETROSEN TRADING & SERVICES AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 12 OCTOBRE 2024
Publié le
22/03/2026
DÉCISION N° 2020-30 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2020 DE SCL ÉNERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
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