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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 10 OCTOBRE 2026
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Règlement d’application n° 09/2026 sur les modalités de fixation et de révision des conditions tarifaires de l’activité de Vente au détail d’électricité de Senelec
Publié le
01/10/2026
DECISION N° 2026-30 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 11 OCTOBRE 2025
Publié le
17/04/2026
DECISION N° 2025-04 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2026-134 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE EYDON PETROLEUM SA SUR DES CESSIONS DE GASOIL POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 25 AVRIL 2026
Publié le
20/08/2026
DECISION N° 2025-95 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE PETROSEN TRAIDING & SERVICES (PETROSEN T&S) AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
Publié le
09/04/2026
DECISION N° 2025-82 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR
Publié le
03/04/2026
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