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DECISION N° 2026-16 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO SA SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 11 OCTOBRE 2025
Autres documents
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Règlement d’application n°02/2024
Publié le
12/31/2024
DECISION Nº 2025-130 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 07 DECEMBRE 2024
Publié le
04/16/2026
Décret n° 2023-444 fixant les procédures de passation des titres d’exercice relatifs aux activités règlementées dans le secteur de l’électricité
Publié le
03/07/2026
DÉCISION N° 2024-53 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’OCTOBRE 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2025-38 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2025 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
AVIS N° 31/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCE DE STOCKAGE DE GAZ DE ELTON LOGISTICS & SERVICES SA
Publié le
03/22/2026
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