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DECISION N° 2025-69 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE TOUBA OIL AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR SUR LA PERIODЕ D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
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AVIS N°07/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE POURSUITE DES ACTIVITES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE DE SENELEC
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2026-118 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOUBA OIL SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 25 AVRIL 2026
Publié le
15/07/2026
DÉCISION N° 2021-08 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELEC EN 2020
Publié le
18/04/2026
Règlement d’application n°06/2003 Relatif à la révision programmée du Contrat de Concession et de licence de la SENELEC
Publié le
31/12/2003
DECISION N° 2025-29 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA TRUCTURE DES PRIX DU 4 JANVIER 2025
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2025-45 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE TOUBA OIL AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 29 MARS 2025
Publié le
22/03/2026
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