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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 11 OCTOBRE 2025
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DECISION N° 2026-45 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 8 NOVEMBRE 2025
Publié le
17/04/2026
DECISION N°2026-50 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
30/04/2026
RÈGLEMENT D’APPLICATION n°01/2024 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Comités consultatifs des consommateurs, des opérateurs et des administrations
Publié le
07/03/2026
DECISION N° 2026-117 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETЕ МKА EXCELLENCE SUR DES CESSIONS D’ESSENCE ORDINAIRE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
Publié le
15/07/2026
DECISION N° 2025-90 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE COMMERCIALE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er FEVRIER 2025
Publié le
09/04/2026
Rapport Annuel d’Activités CRSE – Exercice 2013
Publié le
31/12/2013
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