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DÉCISION N° 2022-06 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS LA COMMISSION
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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 30 MARS 2024
Publié le
04/17/2026
DECISION N°2025-61 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINTLOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
DÉCISION N° 2020-08 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2019-06 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2019 PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
Publié le
04/19/2026
DECISION N°2025-80 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS
Publié le
04/03/2026
DÉCISION N° 2024-45 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AOUT 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/17/2026
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