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DÉCISION N° 2022-03 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D’OCTOBRE 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS LA COMMISSION DE REGULATION
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DÉCISION N° 2022-04 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
AVIS N°02/2018 RELATIF A LA DEMANDE DE MODIFICATION D’UN COMMUN ACCORD DU CONTRAT DE CONCESSION ENTRE L’ETAT DU SENEGAL ET SENELEC AUX FINS D’EXTENSION DU PERIMETRE DE SENELEC
Publié le
18/04/2026
Grille des Tarifs Harmonisés de l’Électricité (Concession SCL) – Applicable au 1er Janvier 2026
Publié le
01/03/2026
DECISION N° 2025-68 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE ORYX GAZ SENEGAL SA AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er FEVRIER 2025
Publié le
22/03/2026
DECISION N°2026-17 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODORSAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
17/04/2026
Règlement d’application n°03/2024 relatif aux frais d’instruction des demandes de titres d’exercice et des recours
Publié le
24/04/2026
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