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Règlement d’application n° 04/2026 relatif aux modalités de transfert de l’exploitation et du réseau du Concessionnaire d’électrification rurale décentralisée à un Concessionnaire de réseau de distribution
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AVIS N°30/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCE DE REEXPORTATION DE GAZ NATUREL LIQUEFIE DE ELTON LOGISTICS & SERVICES SA
Publié le
03/22/2026
DECISION N°2026-32 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2026 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS
Publié le
04/17/2026
DÉCISION N°2024-54 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2024 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2021-17 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
AVIS N° 34/2025 RELATIF AU RECOURS A UNE ENTENTE DIRECTE POUR LA PROCEDURE DE PASSATION POUR L’OCTROI DE LA LICENCE DE PRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE POUR LE PROJET DE CENTRALE DE NDAR ENERGIES SA
Publié le
03/22/2026
AVIS N° 02/2026 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCE D’AUTOPRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SOCIETE KEDA (SN) SERAMICS COMPANY LIMITED
Publié le
03/22/2026
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