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DECISION N° 2026-135 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
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DÉCISION N° 2020-22 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2020 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DECISION N°2026-20 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
17/04/2026
Arrêté n°034136 déterminant les modalités d’application du décret n° 2024-1.631 du 12 août 2024 fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du Plan intégré à Moindre Coût (PIMC) dans le secteur de l’Electricité
Publié le
28/09/2026
DÉCISION N°2024-54 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2024 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Document de premiere Consultation Publique relatif à la Révision des conditions tarifaires de Senelec 2020-2022
Publié le
01/03/2025
DECISION N° 2025-20 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELEC EN 2024
Publié le
22/03/2026
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