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DECISION N°2026-156 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOUBA OIL SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 20 JUIN 2026
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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 17 AOUT 2024
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17/04/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 28 FEVRIER 2025
Publié le
17/04/2026
DECISION N° 2026-123 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 25 AVRIL 2026
Publié le
28/07/2026
REGLEMENT D’APPLICATION N°12-2013 Abrogeant et remplaçant le règlement d’application n°11-2008 relatif aux frais d’instruction des demandes de Licence ou de Concession
Publié le
24/04/2026
DÉCISION FIXANT LE-MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2023 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA PODOR SAINT LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DECISION N°2026-48 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOUBA OIL SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 3 JANVIER 2026
Publié le
17/04/2026
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