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Décret n° 2023-850 fixant les conditions de raccordement au système gazier et les conditions d’accès des tiers aux infrastructures de transformation, de transport, de distribution et de stockage
Autres documents
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DECISION N°2026-109 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
10/07/2026
DECISION N° 2026-27 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er AVRIL 2023
Publié le
17/04/2026
Décret nº 2025-1757 modifiant le décret n° 2023- 286 du 07 février 2023 relatif à l’activité d’autoproduction d’énergie électrique.
Publié le
01/10/2026
DÉCISION N° 2022-11 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2022 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2025-40 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE SOS PETROLES AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 17 AOUT 2024
Publié le
22/03/2026
document de premiere consultation publique relatif à la REVISION DES CONDITIONS TARIFAIRES DE COMASEL SA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER POUR LA PERIODE 2027-2031
Publié le
10/08/2026
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