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Arrêté n° 003752 fixant la part de la capacité de production réservée à la filiale production de la Société nationale d’Electricité

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DECISION N°2025-58 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2025 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

Décret nº 2025-1757 modifiant le décret n° 2023- 286 du 07 février 2023 relatif à l’activité d’autoproduction d’énergie électrique.

DECISION N° 2025-06 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2024 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

DECISION N° 2025-51 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUR SON ACTIVITЕ DE RAFFINAGE SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 07 DECEMBRE 2024

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