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DECISION N° 2026-82 PORTANT APPROBATION DES MONTANTS DÛS AU TITRE DU DIFFERENTIEL DE TRANSPORT PAR ROUTE DE PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES – 19 MAI 2026
Autres documents
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DECISION N° 2026-115 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR DES CESSIONS DE PETROLE LAMPANT POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 3 JANVIER 2026
Publié le
15/07/2026
DECISION N°2026-51 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
30/04/2026
Arrêté n°004827 portant approbation du Règlement de Service de COMASEL Louga pour la Concession d’Electrification Rurale Louga-Linguère-Kébémer
Publié le
28/09/2026
RÈGLEMENT D’APPLICATION n°01/2024 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Comités consultatifs des consommateurs, des opérateurs et des administrations
Publié le
07/03/2026
DECISION N°2026-165 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2026 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
01/10/2026
Décret n° 2006-953 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Sécurisation des Importations de Produits pétroliers (FSIPP)
Publié le
25/09/2026
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