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Arrêté interministériel n° 003971 fixant le tarif de passage aux terminaux pétroliers du Port Autonome de Dakar et déterminant le mécanisme de sa prise en charge

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Règlement d’application n°05/2003

DECISION Nº 2026-37 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 8 NOVEMBRE 2025

DECISION N° 2025-68 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE ORYX GAZ SENEGAL SA AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er FEVRIER 2025

DECISION N° 2025-139 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES (PETROSEN T&S) SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 13 SEPTEMBRE 2025

Rapport Annuel d’Activités CRSE – Exercice 2001

DECISION N° 2025-29 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA TRUCTURE DES PRIX DU 4 JANVIER 2025

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