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Arrêté interministériel n° 003971 fixant le tarif de passage aux terminaux pétroliers du Port Autonome de Dakar et déterminant le mécanisme de sa prise en charge
Autres documents
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Décret n° 2023-851 fixant les modalités de détermination et de révision des tarifs d’utilisation des infrastructures gazières et du prix de cession du gaz naturel provenant de la production locale
Publié le
25/09/2026
DÉCISION N° 2022-07 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS LA COMMISSION DE REGULATION DU
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2026-117 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETЕ МKА EXCELLENCE SUR DES CESSIONS D’ESSENCE ORDINAIRE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
Publié le
15/07/2026
DECISION N° 2026-164 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 25 AVRIL 2026
Publié le
01/10/2026
DECISION N°2025-61 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINTLOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
Règlement d’application n° 09/2026 sur les modalités de fixation et de révision des conditions tarifaires de l’activité de Vente au détail d’électricité de Senelec
Publié le
01/10/2026
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