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DÉCISION N° 2021-13 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Autres documents
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AVIS N° 18/2024 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCES DE PRODUCTION ET DE STOCKAGE D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SOCIETE WALO STORAGE S.A.S
Publié le
04/18/2026
Loi n° 2021-31 portant Code de l’électricité
Publié le
03/23/2026
DECISION N° 2025-07 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1r JANVIER 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR
Publié le
03/22/2026
DECISION N°2026-10 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX GAZ SENEGAL SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 11 OCTOBRE 2025
Publié le
04/17/2026
DECISION N° 2025-119 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES (PETROSEN T&S) SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 19 JUILLET 2025
Publié le
04/16/2026
AVIS N° 09/2025 RELATIF A LA DEMANDE D’AVIS SUR LE RECOURS A UNE CONSULTATION DIRECTE POUR L’OCTROI D’UNE LICENCE D’IMPORTATION DE GAZ NATUREL LIQUEFIE (GNL) A SENELEC
Publié le
03/22/2026
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