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DÉCISION N° 2021-15 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 03 JANVIER 2026
Publié le
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DÉCISION Nº 2020-31 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2020 AUX CONDITIONS ÉCONOMIQUES DU 1ER JUILLET
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2020-07 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN2020 PAR LES OPÉRATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2024-49 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2023-27 MODIFIANT LA DÉCISION DU 17 AVRIL 2023 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELEC EN 2022
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2021-14 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
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