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DECISION N° 2026-158 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOUBA OIL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
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DÉCISION Nº 2022-27 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2022 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1tr JANVIER
Publié le
18/04/2026
DECISION N°2025-142 FIXANT LES TARIFS HARMONISES APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Publié le
17/04/2026
Rapport Annuel d’Activités CRSE – Exercices 2022-2023
Publié le
31/12/2023
Décret nº 2025-1959 relatif à l’étiquetage énergétique électriques des lampes et des appareils électroménagers neufs
Publié le
21/09/2026
Règlement de procédure applicable devant le comité de règlement des differends (CRD) de la commission de régulation du secteur de l’energie (CRSE)
Publié le
10/08/2026
DECISION N° 2026-106 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GASOIL POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
Publié le
01/07/2026
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