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DÉCISION N° 2021-55 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Autres documents
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DÉCISION N° 2023-27 MODIFIANT LA DÉCISION DU 17 AVRIL 2023 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELEC EN 2022
Publié le
18/04/2026
DECISION N°2026-126 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2026 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
30/07/2026
DECISION N° 2026-143 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE VIVO ENERGY SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 25 AVRIL 2026
Publié le
16/09/2026
DÉCISION N° 2020-22 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2020 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Règlement d’application n°04/2024
Publié le
31/12/2024
DÉCISION N° 2022-38 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES ET AUX PRIX PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SAINT-LOUIS TITULAIRE DE LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS POUR LA PÉRIODE 2022-2026
Publié le
18/04/2026
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