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DÉCISION N° 2022-06 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS LA COMMISSION
Autres documents
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DECISION N° 2025-40 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE SOS PETROLES AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 17 AOUT 2024
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2026-43 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 3 JANVIER 2026
Publié le
04/17/2026
DECISION N° 2025-81 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ºr JUILLET 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA POUR LA CONCESSION LE CONSEIL DE REGULATION, LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Publié le
04/03/2026
DECISION N°2025-141 FIXANT LES TARIFS HARMONISES APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS
Publié le
04/17/2026
MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES ASSOCIÉ À LA LICENCE D’AUTOPRODUCTION OU DE VENTE DU SURPLUS D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Publié le
02/01/2021
Bulletin Officiel de la CRSE n° 29 & 30
Publié le
03/01/2025
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