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DÉCISION N° 2022-12 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVIER 2022 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Autres documents
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DECISION N°2025-84 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODORSAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
08/04/2026
DÉCISION N° 2020-06 RELATIVE A LA PROROGATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES CONDITIONS TARIFAIRES DE SENELEC DE LA PÉRIODE 2017-2019
Publié le
18/04/2026
REGLEMENT D’APPLICATION N°02/2024, RELATIF AUX PROCEDURES D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’OCTROI ET DE RENOUVELLEMENT DE LICENCES POUR LES ACTIVITES D’IMPORTATION, D’EXPORTATION ET REEXPORTATION, DE RAFFINAGE, DE STOCKAGE, DE TRANSPORT ET DЕ DISTRIBUTION DE L’AVAL DES HYDROCARBURES
Publié le
24/04/2026
Bulletin Officiel de la CRSE n° 32 ( pages 32 à 62)
Publié le
01/03/2025
DÉCISION N° 2022-18 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2025-46 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1ER FEVRIER 2025
Publié le
22/03/2026
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