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DÉCISION N° 2020-08 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Autres documents
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Règlement d’application n° 05/2026 fixant le délai de transmission d’informations additionnelles et/ou complémentaires dans le cadre d’une demande de titre d’exercice dans le secteur de l’électricité
Publié le
04/30/2026
DECISION N° 2025-08 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS
Publié le
03/22/2026
Document final de la 1ère Consultation Publique (avec annexes techniques)
Publié le
03/01/2025
DÉCISION N° 2021-25 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE JANVIER 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2021-15 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2024-46 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AOUT 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
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