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DECISION N° 2025-09 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
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DECISION N° 2026-81 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES (PETROSEN T&S) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODЕ D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 FEVRIER 2026
Publié le
05/26/2026
DÉCISION Nº 2021-31 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2021 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DECISION N° 2025-41 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE SAVANNAH AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 17 AOUT 2024
Publié le
03/22/2026
DECISION N°2026-33 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2026 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Publié le
04/17/2026
DECISION N°2025-141 FIXANT LES TARIFS HARMONISES APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS
Publié le
04/17/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 22 JUIN 2024
Publié le
04/17/2026
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