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DECISION N° 2025-47 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE LOBBOU MAME DIARRA BOUSSO (LMDB) SA AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1ER MARS 2025
Autres documents
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DECISION N° 2025-04 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2024 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
Décret n°2022-720 fixant les modalités de détermination du prix du gaz naturel importé
Publié le
03/24/2022
Communiqué de Presse : Révision des conditions tarifaires de l’électricité (Senelec)
Publié le
03/01/2025
Règlement d’application n°09-b / 2007
Publié le
12/31/2007
Structure définitive des prix des produits pétroliers (29 mars 2025)
Publié le
03/23/2025
Décret n° 2023-444 fixant les procédures de passation des titres d’exercice relatifs aux activités règiementées dans le secteur de l’électricité
Publié le
03/07/2026
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