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DECISION N° 2025-97 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE TOUBA OIL AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 21 JUIN 2025
Autres documents
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AVIS N°29/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCЕ D’IMPORTATION DE GAZ NATUREL LIQUEFIE DE ELTON LOGISTICS & SERVICES SA
Publié le
22/03/2026
DECISION Nº 2026-44 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 8 NOVEMBRE 2025.
Publié le
17/04/2026
AVIS N°07/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE POURSUITE DES ACTIVITES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE DE SENELEC
Publié le
22/03/2026
DECISION N°2026-20 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
17/04/2026
DECISION N° 2026-120 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GASOIL POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 FEVRIER 2026
Publié le
28/07/2026
Décret n° 2023-286 relatif à l’activité d’Autoproduction d’électricité
Publié le
07/03/2026
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