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DECISION N° 2026-26 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 4 MARS 2023
Autres documents
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Règlement d’application n°06/2024 sur les modalités de calcul, de recouvrement et les échéances de versement de la redevance due à la Commission de Régulation du Secteur de l’Energie (CRSE)
Publié le
24/04/2026
DECISION N° 2025-24 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR PETROSEN TRADING & SERVICES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1ER FEVRIER 2025
Publié le
22/03/2026
AVIS N° 02/2025 RELATIF A LA DEMANDE DE LICENCE D’AUTOPRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SOCIETE SWAMI AGRI SAU
Publié le
22/03/2026
DECISION N° 2026-21 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE EYDON SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 4 JANVIER 2025
Publié le
17/04/2026
DECISION N° 2026-120 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GASOIL POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 FEVRIER 2026
Publié le
28/07/2026
DECISION N° 2026-142 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE VIVO ENERGY SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
Publié le
16/09/2026
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