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DECISION N° 2026-54 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 16 AOUT 2025
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DÉCISION N° 2022-34 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
AVIS N° 09/2025 RELATIF A LA DEMANDE D’AVIS SUR LE RECOURS A UNE CONSULTATION DIRECTE POUR L’OCTROI D’UNE LICENCE D’IMPORTATION DE GAZ NATUREL LIQUEFIE (GNL) A SENELEC
Publié le
03/22/2026
Règlement d’application n° 02/2026 sur les modalités de calcul des compensations tarifaires dues aux concessionnaires ruraux
Publié le
04/24/2026
DECISION N° 2026-30 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 11 OCTOBRE 2025
Publié le
04/17/2026
DÉCISION N° 2020-13 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FÉVRIER 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DÉCISION Nº 2022-33 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
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