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DECISION N° 2026-96 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE OLA ENERGY SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 FEVRIER 2026
Autres documents
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DECISION N° 2026-142 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE VIVO ENERGY SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 MARS 2026
Publié le
16/09/2026
DECISION N° 2025-20 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELEC EN 2024
Publié le
22/03/2026
DECISION N°2026-129 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
20/08/2026
DÉCISION RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES DE SENELEC POUR LA PERIODE 2023-2027.
Publié le
18/04/2026
DECISION N° 2026-04 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOUBA OIL SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 19 JUILLET 2025
Publié le
22/03/2026
Décret n° 2024-833 fixant les conditions de vente et les modalités d’achat d’énergie électrique entre les producteurs, les producteurs indépendants ou les fournisseurs et le gestionnaire du réseau de distribution, les détaillants indépendants, les clients éligibles
Publié le
07/10/2026
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