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DECISION N°2025-100 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AOÛT 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINTLOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Autres documents
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DECISION N°2025-63 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINTLOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
Règlement d’application n°05/2003
Publié le
12/31/2003
Bulletin Officiel de la CRSE n° 31
Publié le
03/01/2025
Arrêté interministériel n° 003971 fixant le tarif de passage aux terminaux pétroliers du Port Autonome de Dakar et déterminant le mécanisme de sa prise en charge
Publié le
03/23/2026
DECISION N° 2025-36 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AOÛT 2024 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2025-41 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE SAVANNAH AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 17 AOUT 2024
Publié le
03/22/2026
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