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DECISION N°2025-142 FIXANT LES TARIFS HARMONISES APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Autres documents
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DÉCISION N° 2022-06 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2021 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS LA COMMISSION
Publié le
18/04/2026
DÉCISION N° 2022-31 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2022 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
DÉCISION N° 2020-07 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN2020 PAR LES OPÉRATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
Publié le
18/04/2026
DECISION N°2026-119 PORTANT APPROBATION DES MONTANTS DES DIFFERENTIELS DE TRANSPORT PAR ROUTE DE PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES
Publié le
22/07/2026
DECISION N°2025-128 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AOUT 2025 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
16/04/2026
DECISION N°2025-144 FIXANT LES TARIFS HARMONISES APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LA CONCESSION KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KÉDOUGOU
Publié le
17/04/2026
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