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DÉCISION N° 2020-07 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN2020 PAR LES OPÉRATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
Autres documents
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DÉCISION N° 2020-33 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2020 DE COMASEL LOUGA DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DÉCISION Nº 2022-27 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2022 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1tr JANVIER
Publié le
04/18/2026
Règlement d’application n°05/2024
Publié le
12/31/2024
DECISION N°2025-144 FIXANT LES TARIFS HARMONISES APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LA CONCESSION KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KÉDOUGOU
Publié le
04/17/2026
Bulletin Officiel de la CRSE n° 23 & 24
Publié le
03/10/2025
Document final de la 1ère Consultation Publique (avec annexes techniques)
Publié le
03/01/2025
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