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DECISION N°2026-24 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2025 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Autres documents
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DÉCISION N° 2022-08 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2022 PAR LES OPÉRATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2021-25 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE JANVIER 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DECISION N°2025-62 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
DECISION N° 2025-90 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE COMMERCIALE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1er FEVRIER 2025
Publié le
04/09/2026
DECISION N° 2025-27 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2024 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTEЕ D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) POUR LA CONCESSION KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KÉDOUGOU
Publié le
03/22/2026
DÉCISION N° 2021-29 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
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