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DECISION N°2026-83 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELEC EN 2025
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DECISION N° 2026-70 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 14 OCTOBRE 2023
Publié le
26/05/2026
DECISION N°2026-65 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
13/05/2026
DÉCISION RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES ET AUX PRIX PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS TITULAIRE DE LA CONCESSION MBOUR POUR LA PERIODE 2023-20.
Publié le
18/04/2026
DECRET N° 2014-961 abrogeant et remplaçant le décret n °2011-650 du 26 mai 2011 fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés
Publié le
25/09/2026
DECISION N° 2025-41 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE SAVANNAH AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 17 AOUT 2024
Publié le
22/03/2026
DÉCISION N° 2022-40 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AOUT 2022 DE COMASEL SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
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