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DECISION Nº 2025-105 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE МКА ЕХСELLENCE SUR LA PERIODЕ D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 21 JUIN 2025
Autres documents
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DECISION N° 2026-46 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 6 DECEMBRE 2025.
Publié le
04/17/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 03 FEVRIER 2024
Publié le
04/17/2026
DECISION N° 2026-36 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE TOTALENERGIES MARKETING SENEGAL SUITE AUX CESSIONS DE PETROLE LAMPANT SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 13 SEPTEMBRE 2025
Publié le
04/17/2026
RÈGLEMENT D’APPLICATION n°01/2024 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Comités consultatifs des consommateurs, des opérateurs et des administrations
Publié le
03/07/2026
DÉCISION N° 2022-05 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2021-16 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2021 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU IER JANVIER
Publié le
04/18/2026
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