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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 22 JUIN 2024
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DECISION N°2026-24 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2025 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/17/2026
DÉCISION N° 2022-39 RELATIVE AUX CONDITIONS TARIFAIRES ET AUX PRIX PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL LOUGA TITULAIRE DE LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER POUR LA PERIODE 2022-2026
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2020-07 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN2020 PAR LES OPÉRATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
Publié le
04/18/2026
DÉCISION N° 2022-03 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS D’OCTOBRE 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS LA COMMISSION DE REGULATION
Publié le
04/18/2026
DECISION N°2026-65 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MARS 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
05/13/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 11 OCTOBRE 2025
Publié le
04/17/2026
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