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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 22 JUIN 2024

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Bulletin Officiel de la CRSE n° 34

AVIS N° 23/2024 RELATIF A LA POURSUITE PAR SENELEC DES ACTIVITÉS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE POUR UNE DURÉE D’UN AN

DECISION N° 2025-20 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE FINAL DE SENELEC EN 2024

DECISION N°2025-71 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

DECISION N° 2025-89 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE COMMERCIALE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025

DECISION N° 2025-28 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 7 DECEMBRE 2024

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