Arrêté interministériel n° 003971 fixant le tarif de passage aux terminaux pétroliers du Port Autonome de Dakar et déterminant le mécanisme de sa prise en charge
Arrêté n° 002168 du 05 FEV. 2025 portant approbation de modèles de cahiers des charges associés aux licences de production, d’autoproduction ou de vente de surplus et de stockage d’énergie électrique
Publication des modèles officiels de cahiers des charges pour les opérateurs du secteur énergétique. Ce document définit les obligations techniques, commerciales et de qualité de service que chaque concessionnaire doit respecter sous la supervision de la CRSE.
Arrêté fixant la part de la capacité de production réservée à la filiale production de la société nationale de l’Electricité
Acte réglementaire (n°03752) définissant la part de capacité de production électrique réservée exclusivement à la filiale Production de la Senelec. Ce texte est essentiel pour l’organisation du marché de gros de l’électricité au Sénégal.
Arrêté n° 028029 du 07 NOV. 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°048404 MFB/MPE du 31 décembre 2021 fixant le montant de la marge de soutien à l’activité de raffinage de la Société Africaine de Raffinage (SAR)
Publication officielle fixant les modalités de calcul et d’application de la marge de soutien en faveur de la Société Africaine de Raffinage. Ce document définit le cadre réglementaire pour assurer la continuité de l’approvisionnement en hydrocarbures au Sénégal.
Attribution d’une licence de transport GNL et GNC à Elton Logistics Services
Arrêté officiel portant attribution d’une licence pour le transport routier de Gaz Naturel Liquéfié (GNL) et de Gaz Naturel Comprimé (GNC). Ce texte marque une étape importante dans la logistique de la chaîne de valeur gazière « Gas-to-Power » au Sénégal.
Note du FSE relative au reversement du différentiel transport positif
Nouvelle disposition réglementaire émise par le Fonds de Sécurisation des Importations de Produits Pétroliers (FSE). Ce document précise les modalités et les procédures de reversement du différentiel de transport positif, visant à optimiser la péréquation des prix du carburant sur l’ensemble du territoire national.
Liste des Arrêtés de Concession pour l’Électrification Rurale (ERD)
Document récapitulatif listant les différents arrêtés portant attribution de concessions d’Électrification Rurale et de Distribution (ERD). Ce répertoire permet d’identifier les opérateurs officiellement mandatés par zone géographique à travers le Sénégal.
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL FIXANT LE TARIF DE PASSAGE AUX TERMINAUX PORTUAIRES
Arrête interministériel fixant le tarif de passage aux terminaux pétroliers du Port Autonome de Dakar et déterminant le mécanisme de prise en charge.