Rapport Annuel d’Activités CRSE – Exercice 2002
Deuxième bilan d’activités de la Commission. Ce rapport détaille la consolidation des processus de régulation, les premières analyses d’impact des tarifs d’électricité et le renforcement des capacités institutionnelles de l’organe de régulation au Sénégal.
Rapport Annuel d’Activités CRSE – Exercice 2024
Document de référence exhaustif présentant le bilan de la régulation pour l’année 2024. Ce rapport détaille la mise en œuvre du nouveau Code de l’Électricité, l’évolution du mix énergétique (gaz et renouvelables), le suivi des tarifs et les indicateurs de performance technique et financière du secteur de l’énergie au Sénégal.
Décret n° 2023-444 fixant les procédures de passation des titres d’exercice relatifs aux activités règlementées dans le secteur de l’électricité
Document définissant les règles de mise en concurrence et les procédures d’attribution des licences et concessions dans le secteur de l’électricité. Ce texte garantit la transparence, l’équité et l’efficacité dans le choix des opérateurs chargés de la production, du transport ou de la distribution d’énergie.
Décret n° 2023-286 relatif à l’activité d’Autoproduction d’électricité
Texte réglementaire fixant les conditions et les modalités de production d’électricité par une personne physique ou morale pour sa propre consommation. Ce décret encadre notamment l’injection du surplus dans le réseau, les seuils de puissance et les obligations de déclaration ou de licence auprès de la CRSE.
Décret n° 2025-1959 relatif à l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs
Ce décret définit les obligations d’affichage de la performance énergétique pour les lampes et équipements électroménagers neufs. Il vise à renforcer l’information du consommateur et à promouvoir l’efficacité énergétique sur le marché national, conformément aux standards régionaux de l’UEMOA.
Arrêté n° 002168 du 05 FEV. 2025 portant approbation de modèles de cahiers des charges associés aux licences de production, d’autoproduction ou de vente de surplus et de stockage d’énergie électrique
Publication des modèles officiels de cahiers des charges pour les opérateurs du secteur énergétique. Ce document définit les obligations techniques, commerciales et de qualité de service que chaque concessionnaire doit respecter sous la supervision de la CRSE.
Arrêté fixant la part de la capacité de production réservée à la filiale production de la société nationale de l’Electricité
Acte réglementaire (n°03752) définissant la part de capacité de production électrique réservée exclusivement à la filiale Production de la Senelec. Ce texte est essentiel pour l’organisation du marché de gros de l’électricité au Sénégal.
Grille des Tarifs Harmonisés de l’Électricité (Concession SCL) – Applicable au 1er Janvier 2026
Ce document officiel détaille la tarification applicable dans la zone nord (SCL). Il précise les prix du kilowattheure (kWh) pour les clients domestiques et professionnels, ainsi que les redevances de puissance validées par la CRSE pour assurer l’équité des coûts de l’énergie dans cette région agricole et urbaine.
DÉCISION N° 2026-02 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’OCTOBRE 2025 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Cette décision fixe le plafond de revenu que Senelec est autorisée à percevoir pour l’exercice 2026. Elle détaille les paramètres financiers et techniques retenus par la commission pour assurer la continuité du service public tout en maîtrisant les coûts pour les consommateurs.
DÉCISION N° 2026-01 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2025 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Cette décision définit les ajustements et les conditions tarifaires applicables par Senelec pour l’exercice 2026. Elle précise les modalités de calcul des revenus et les tarifs qui seront appliqués aux usagers conformément au cadre de régulation établi pour la période tarifaire en cours.