Communiqué de Presse relatif au différend entre la Senelec et la société METALSEN SA

Ce communiqué officiel rend publique la décision de la Commission concernant un litige de facturation et de qualité de service entre le fournisseur historique (Senelec) et un grand compte industriel (METALSEN). Il précise les responsabilités de chaque partie et les mesures de régularisation imposées pour garantir l’équité de traitement des clients industriels.

Communiqué de presse portant révision des conditions tarifaires de l’électricité.

Ce communiqué officiel détaille les nouveaux tarifs applicables à compter du premier trimestre 2025. Il explique les ajustements effectués sur les différentes tranches de consommation (basse, moyenne et haute tension) en fonction de l’évolution des coûts de production et des subventions de l’État, visant à équilibrer la viabilité du secteur et le pouvoir d’achat.

Règlement d’application n°01/2023

Texte réglementaire fixant les modalités et les procédures de déclaration pour les autoproducteurs d’énergie électrique. Ce règlement définit les seuils de puissance, les formulaires requis et les obligations de conformité technique pour les entreprises ou particuliers produisant leur propre électricité.

Rapport Annuel d’Activités CRSE – Exercices 2022-2023

Bilan biennal consolidé détaillant les activités de régulation durant deux années de transformation profonde. Ce rapport met l’accent sur l’opérationnalisation du nouveau Code de l’Électricité, le suivi des tarifs dans un contexte de crise énergétique mondiale, et l’élargissement des missions de la Commission aux segments du gaz et des hydrocarbures.