Règlement d’application n°09-b / 2007
Acte réglementaire spécifique de l’exercice 2007. Ce document apporte des précisions ou des modifications aux dispositions réglementaires en vigueur, visant à optimiser la régulation du secteur de l’électricité durant une période de forte croissance de la demande énergétique au Sénégal.
Règlement d’application n°07/2003 Relatif à la soumission et à la gestion des informations
Acte réglementaire historique de la CRSE. Ce texte vient renforcer les dispositions antérieures de l’exercice 2003, en précisant des points techniques ou administratifs essentiels à la mission de régulation du secteur de l’électricité au Sénégal, conformément à la loi n°98-29.
Règlement d’application n°06/2003 Relatif à la révision programmée du Contrat de Concession et de licence de la SENELEC
Acte réglementaire historique de la CRSE venant clore la série normative de l’exercice 2003. Ce document précise les dispositions techniques et administratives applicables aux opérateurs du secteur de l’électricité, s’inscrivant dans la mise en œuvre de la loi n°98-29 pour stabiliser le marché électrique sénégalais.
Règlement d’application n°02/2003 Relatif à l’ octroi des licences de production délivrées dans le cadre d’appels d’offres
Acte réglementaire historique de la Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité (CRSE). Ce document, publié sous l’égide de la loi n°98-29, définit des normes spécifiques de régulation pour l’exercice 2003, renforçant le cadre opérationnel initial du régulateur au Sénégal.
Règlement d’application n°01/2003 Relatif à la détermination du taux, de l’assiette et des modalités de paiement de la redevance des opérateurs
Acte réglementaire pionnier de la Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité. Ce document définit les premières modalités d’application du cadre législatif de l’époque (Loi 98-29), posant les bases de la régulation des tarifs et de la qualité de service au début des années 2000.
Rapport Annuel d’Activités CRSE – Exercice 2001
Premier bilan historique de la Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité. Ce document retrace l’installation de l’organe de régulation, la définition des premières méthodes tarifaires et l’état des lieux du secteur électrique sénégalais au tournant du millénaire.