DECISION N° 2025-10 FIXANT LE MONTANT DU AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE VIVO ENERGY SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS DU 17 AOUT AU 14 SEPTEMBRE 2024
REGLEMENT D’APPLICATION N°02/2025 RELATIF A LA PROCEDURE D’APPROBATION DU DIFFERENTIEL DE TRANSPORT DES PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES
Texte réglementaire fixant les modalités techniques et administratives d’approbation du différentiel de transport des produits pétroliers liquides. Ce règlement définit les critères de calcul et les étapes de validation nécessaires pour assurer la régulation économique du transport des hydrocarbures au Sénégal.
Règlement d’application n°01/2025 RELATIF A LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DES PERTES COMMERCIALES
Texte réglementaire définissant la procédure, les conditions et les modalités de traitement des demandes de remboursement des pertes commerciales pour les opérateurs du secteur des hydrocarbures. Ce règlement s’inscrit dans le cadre du mécanisme de soutien au secteur de l’énergie.
Rapport Annuel d’Activités CRSE – Exercices 2020-2021
Rapport biennal exceptionnel documentant la gestion de la crise COVID-19 sur le secteur énergétique et, surtout, l’entrée en vigueur de la réforme majeure de juillet 2021. Ce document détaille la transition vers les nouvelles attributions de la Commission (électricité, gaz et segments aval des hydrocarbures).
Rapport Annuel d’Activités CRSE – Exercice 2002
Deuxième bilan d’activités de la Commission. Ce rapport détaille la consolidation des processus de régulation, les premières analyses d’impact des tarifs d’électricité et le renforcement des capacités institutionnelles de l’organe de régulation au Sénégal.
Rapport Annuel d’Activités CRSE – Exercice 2024
Document de référence exhaustif présentant le bilan de la régulation pour l’année 2024. Ce rapport détaille la mise en œuvre du nouveau Code de l’Électricité, l’évolution du mix énergétique (gaz et renouvelables), le suivi des tarifs et les indicateurs de performance technique et financière du secteur de l’énergie au Sénégal.
Arrêté n° 028029 du 07 NOV. 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°048404 MFB/MPE du 31 décembre 2021 fixant le montant de la marge de soutien à l’activité de raffinage de la Société Africaine de Raffinage (SAR)
Publication officielle fixant les modalités de calcul et d’application de la marge de soutien en faveur de la Société Africaine de Raffinage. Ce document définit le cadre réglementaire pour assurer la continuité de l’approvisionnement en hydrocarbures au Sénégal.
Rapport Annuel d’Activités CRSE – Exercices 2022-2023
Bilan biennal consolidé détaillant les activités de régulation durant deux années de transformation profonde. Ce rapport met l’accent sur l’opérationnalisation du nouveau Code de l’Électricité, le suivi des tarifs dans un contexte de crise énergétique mondiale, et l’élargissement des missions de la Commission aux segments du gaz et des hydrocarbures.
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL FIXANT LE TARIF DE PASSAGE AUX TERMINAUX PORTUAIRES
Arrête interministériel fixant le tarif de passage aux terminaux pétroliers du Port Autonome de Dakar et déterminant le mécanisme de prise en charge.