DECISION N° 2026-76 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 3 JANVIER 2026
DECISION N° 2026-75 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 3 JANVIER 2026
DECISION N° 2026-74 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 30 MARS 2024
DECISION N° 2026-73 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LẠ STRUCTURE DES PRIX DU 2 MARS 2024
DECISION N° 2026-72 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 3 FEVRIER 2024
DECISION N° 2026-71 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 11 NOVEMBRE 2023
DECISION N° 2026-70 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 14 OCTOBRE 2023
DECISION N°2026-69 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 16 SEPTEMBRE 2023
DECISION N° 2026-68 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 19 AOUT 2023
DECISION N°2026-67 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 22 JUILLET 2023