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Grande campagne nationale “La CRSE se dynamise pour vous servir partout”
Atelier de restitution de l’étude sur la structure des prix des produits pétroliers
Nouvelles grilles tarifaires du secteur de l’électricité
Atelier de formation et de sensibilisation au profit des membres des Associations des Consommateurs sur la régulation du secteur de l’énergie
DECISION N°2025-72 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Autres documents
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DECISION N°2025-61 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINTLOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
22/03/2026
DÉCISION N° 2022-08 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN 2022 PAR LES OPÉRATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
Publié le
18/04/2026
DÉCISION N° 2020-07 RELATIVE AUX REDEVANCES ANNUELLES A PAYER EN2020 PAR LES OPÉRATEURS TITULAIRES DE LICENCE OU DE CONCESSION
Publié le
18/04/2026
DÉCISION N° 2020-11 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JANVIER 2020 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Arrêté fixant la part de la capacité de production réservée à la filiale production de la société nationale de l’Electricité
Publié le
07/03/2026
DECISION N° 2026-170 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICE SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE POUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 23 MAI 2026
Publié le
23/10/2026
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