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DECISION N° 2026-03 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 24 MAI 2025

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Règlement d’application n°10-b / 2008

DECISION Nº 2025-48 FIXANT LE MONTANT DÛ A PETROSEN TRADING & SERVICES AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 1ER MARS 2025

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL FIXANT LE TARIF DE PASSAGE AUX TERMINAUX PORTUAIRES

DECISION N° 2025-23 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2024 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

DECISION N° 2025-95 FIXANT LE MONTANT DÛ A LA SOCIETE PETROSEN TRAIDING & SERVICES (PETROSEN T&S) AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025

AVIS N° 09/2025 RELATIF A LA DEMANDE D’AVIS SUR LE RECOURS A UNE CONSULTATION DIRECTE POUR L’OCTROI D’UNE LICENCE D’IMPORTATION DE GAZ NATUREL LIQUEFIE (GNL) A SENELEC

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