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DÉCISION N° 2021-16 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2021 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU IER JANVIER
Autres documents
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DÉCISION N° 2022-31 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUIN 2022 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/18/2026
Décret n° 2025-1961 fixant les normes et spécifications techniques du gaz naturel
Publié le
10/24/2025
loi portant dispositif d’incitations applicable dans les zones économiques spéciales (ZES)
Publié le
05/06/2026
DECISION N° 2025-38 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2025 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
DECISION N°2025-84 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE JUILLET 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODORSAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/08/2026
DECISION N° 2025-10 FIXANT LE MONTANT DU AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE VIVO ENERGY SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS DU 17 AOUT AU 14 SEPTEMBRE 2024
Publié le
03/22/2026
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