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AVIS N° 43/2026 RELATIF À LA DEMANDE DE SENELEC POUR L’OCTROI D’UNE CONCESSION DE TRANSPORT D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

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DÉCISION N° 2021-23 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AVRIL 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

DECISION N° 2026-93 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 31 JANVIER 2026

Décret n° 2024-833 fixant les conditions de vente et les modalités d’achat d’énergie électrique entre les producteurs, les producteurs indépendants ou les fournisseurs et le gestionnaire du réseau de distribution, les détaillants indépendants, les clients éligibles

DECISION N° 2026-100 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES (PETROSEN T&S) SUR DES CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 28 FEVRIER 2026

DÉCISION FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FÉVRIER 2023 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS

Bulletin Officiel de la CRSE n° 33.

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