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DECISION N°2025-101 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS D’AOÛT 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION LOUGA-LINGUEREKEBEMER DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
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Liste des Arrêtés de Concession pour l’Électrification Rurale (ERD)
Publié le
03/14/2023
DECISION N° 2025-82 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JUILLET 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR
Publié le
04/03/2026
DECISION N°2025-125 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE MAI 2025 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/16/2026
Règlement d’application n°10-b / 2008
Publié le
12/31/2008
DECISION N° 2025-81 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ºr JUILLET 2025 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA POUR LA CONCESSION LE CONSEIL DE REGULATION, LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Publié le
04/03/2026
DECISION N° 2025-94 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUR SON ACTIVITE DE RAFFINAGE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 29 MARS 2025
Publié le
04/09/2026
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