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DECISION N°2026-33 PORTANT INDEXATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er JANVIER 2026 DES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUE APPLICABLES PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
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DECISION N° 2025-138 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE AFRICAINE DE RAFFINAGE (SAR) SUITE AUX CESSIONS DE GAZ BUTANE SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 26 AVRIL 2025
Publié le
04/17/2026
DÉCISION N° 2020-18 FIXANT LES TARIFS PLAFONDS DE VENTE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE APPLICABLES PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1ER JANVIER 2020
Publié le
04/18/2026
Arrêté n° 002168 du 05 FEV. 2025 portant approbation de modèles de cahiers des charges associés aux licences de production, d’autoproduction ou de vente de surplus et de stockage d’énergie électrique
Publié le
03/07/2026
DECISION N° 2025-32 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2025 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODORSAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
03/22/2026
DECISION N°2025-142 FIXANT LES TARIFS HARMONISES APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 PAR COMASEL SA DANS LA CONCESSION LOUGA-LINGUERE-KEBEMER
Publié le
04/17/2026
DECISION N°2025-145 RELATIVE AU REVENU MAXIMUM AUTORISE DE SENELEC EN 2025 AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DU 1er OCTOBRE
Publié le
04/17/2026
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