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AVIS N° 46/2026 PORTANT SUR LES PROJETS DE CONTRATS DЕ CONCESSION DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE NÉGOCIÉS ENTRE LE MINISTÈRE EN CHARGE DE L’ÉNERGIE ET DU PÉTROLE ET SENELEC
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DECISION N° 2025-119 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DE PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE PETROSEN TRADING & SERVICES (PETROSEN T&S) SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LA STRUCTURE DES PRIX DU 19 JUILLET 2025
Publié le
16/04/2026
DÉCISION N° 2022-05 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE DECEMBRE 2021 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2024
Publié le
17/04/2026
DÉCISION N° 2022-04 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 2021 DE ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
18/04/2026
Arrêté n°027819 abrogeant et remplaçant l’arrêté nº 006242 du 29 mars 2024 fixant le seuil et les modalités de mise en œuvre de l’éligibilité du client
Publié le
01/10/2026
DECISION N° 2026-73 FIXANT LE MONTANT DÛ AU TITRE DES PERTES COMMERCIALES SUBIES PAR LA SOCIETE ORYX SENEGAL SA SUR LA PERIODE D’APPLICATION DE LẠ STRUCTURE DES PRIX DU 2 MARS 2024
Publié le
26/05/2026
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