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STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 17 AOUT 2024
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DECISION N°2026-52 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE FEVRIER 2026 DE COMASEL SA POUR LA CONCESSION DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
04/30/2026
DECISION N°2025-144 FIXANT LES TARIFS HARMONISES APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2026 PAR ENERGIE RURALE AFRICAINE (ERA) DANS LA CONCESSION KAFFRINE-TAMBACOUNDA-KÉDOUGOU
Publié le
04/17/2026
Règlement d’application n°01/2003 Relatif à la détermination du taux, de l’assiette et des modalités de paiement de la redevance des opérateurs
Publié le
12/31/2003
Règlement d’application n°06/2024
Publié le
12/31/2024
DÉCISION N° 2026-01 FIXANT LE MONTANT DE LA COMPENSATION TARIFAIRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2025 DE SCL ENERGIE SOLUTIONS POUR LA CONCESSION MBOUR DANS LE CADRE DE L’HARMONISATION DES TARIFS
Publié le
01/12/2026
STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS A COMPTER DU 25 MAI 2024
Publié le
04/17/2026
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